Présentation

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la mise en place obligatoire des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour tous les hôpitaux publics. L’objectif de ces groupements est de renforcer les coopérations entre établissements publics de santé membres d’un groupement par la mise en œuvre d’une stratégie de groupe public. Celle-ci vise, en commun, à proposer aux usagers une offre de soins complète et graduée sur le territoire du GHT, organisée autour de parcours de soins clairement identifiée. Non doté de la personnalité juridique, chaque GHT repose sur un établissement dit support, assurant pour le compte des établissements membres certaines fonctions mutualisées (système d’information, achats, formation continue, information médicale…). Pour le GHT Loire, l’établissement support est le CHU de Saint-Etienne. Le GHT n’est pas employeur et chaque établissement membre conserve son autonomie de fonctionnement.

Les instances

Comité stratégique PLENIER

MISSION : coordonner les actions et s’assurer de la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé

COMPOSITION :
• les directeurs des établissements
• les présidents des commissions médicales d’établissements
• les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• le président du collège médical du GHT
• le médecin responsable du département d’information médicale de territoire
• le directeur de l’unité de recherche et de formation médicale

PERIODICITE INDICATIVE : 1 fois / semestre

Bureau du comité stratégique

MISSION : proposer au directeur de l’établissement support des orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions et du projet médical partagé

COMPOSITION :
• le président du comité stratégique
• le président du collège médical du GHT
• le président de la commission des soins du GHT
• les directeurs et présidents de CME des établissements majoritairement MCO
• deux représentants des hôpitaux de proximité du bassin de Roanne
• un représentant des hôpitaux de proximité du bassin d’Annonay
• trois représentants des hôpitaux de proximité du bassin de St-Etienne

PERIODICITE INDICATIVE : 1 fois / trimestre

Commission des soins

MISSION : organiser la réflexion paramédicale de territoire du groupement, et participer à la définition du projet de soins du groupement, en cohérence avec les orientations du projet médical et du projet de gestion

COMPOSITION :
• le président de la CSIRMT de chaque établissement
• 1 membre désigné par la CSIRMT de chaque établissement
• 1 membre supplémentaire désigné par la CSIRMT de chaque établissement MCO
• 2 membres supplémentaires désignés par la CSIRMT du CHU de St Etienne

PERIODICITE INDICATIVE : 1 fois / semestre

Comité territorial des élus locaux

MISSION : évaluer les actions mises en œuvre par le GHT pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement

COMPOSITION :
• les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance
• les maires des communes sièges des établissements
• le président du comité stratégique
• les directeurs des établissements
• le président du collège médical

PERIODICITE INDICATIVE : 1 fois / semestre

Conférence territoriale de dialogue social

MISSION : organiser la concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels non médicaux exerçant dans les établissements du GHT

COMPOSITION :
• le président du comité stratégique
• représentants de chacune des organisations syndicales représentées dans au moins un CTE
• représentation du CHU : chaque organisation syndicale représentée au CTE dispose de deux représentants désignés par le CTE en son sein
• représentation des établissements pivots de bassin (Roanne et Annonay) : chaque organisation représentée au CTE dispose d’un représentant désigné par le CTE en son sein
• représentation des autres établissements : les secrétaires des CTE

Un GHT organisé autour de 3 bassins

Pour plus d’opérationnalité, le GHT Loire est constitué autour de 3 bassins de proximité dont les établissements pivots sont le CHU de Saint-Etienne, le CH de Roanne et le CH Ardèche-Nord à Annonay. Chacun de ces bassins de proximité a décliné son propre volet du Projet Médical Partagé.